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Conditions générales d'utilisation du site Bellisoft

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Bellisoft, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs, ci-après dénommés les UTILISATEURS, le site www.bellisoft.com, ci-après dénommé le SITE, et les services disponibles sur le SITE et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au SITE et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au SITE implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

I. Mentions légales

L'édition du SITE est assurée par l'association loi 1901 Bellisoft, dont le siège social est situé au 48 avenue du Chateau, 91760 Itteville.

L'association Bellisoft a pour objet de développer, de promouvoir et de favoriser des activités à caractère culturel et social dans les domaines de l'histoire et des jeux de stratégie. Elle cherche, entre autre, à favoriser :

  • la création, l'innovation et la pratique de jeux dans les domaines sus-cités ;
  • la mise en relation entre historiens, amateurs d'histoire, joueurs et créateurs de jeux ;
  • la recherche et la publication de données ayant trait à la stratégie et l'histoire militaire.

Le directeur de la publication du SITE est Monsieur Tristan Pannérec.

L'hébergeur du SITE est la Société O2switch SARL au capital de 100000€ dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand.

II. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale du SITE, ainsi que les codes sources, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de M. Tristan Pannérec. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le SITE, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR ou l'auteur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

III. Liens hypertextes

Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le SITE.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du SITE.

IV. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.

L’utilisation des services disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et services disponibles sur le SITE.

V. Accès au site

L’UTILISATEUR non enregistré sur le SITE n'a pas accès aux services réservés aux personnes enregistrées. Pour y accéder, il doit créer un compte en fournissant un identifiant, une adresse mail valide et un mot de passe.

L'UTILISATEUR enregistré est identifié par son identifiant et son mot de passe. Il appartient à l'UTILISATEUR de ne pas divulguer ses éléments et de s'assurer que son mot de passe reste secret. L'EDITEUR ne pourra être tenu responsable de l'utilisation d'un compte par un UTILISATEUR tierce.

L'UTILISATEUR non adhérent de l'association Bellisoft n'a pas accès aux services du SITE réservés aux adhérents. Pour y accéder, il doit adhérer à l'association et acquitter une cotisation.

L’UTILISATEUR reconnait accepter l'utilisation de cookies de session permettant de faciliter la navigation sur le SITE.

L'EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L'EDITEUR ne peut garantir la compatibilité du SITE et des services fournis avec l'ensemble des matériels et applications existants, ni l’absence d'anomalies ou de bugs.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services, ni en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.

VI. Utilisation du site

L'UTILISATEUR s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le SITE et ses services de manière à porter manifestement atteinte à l'EDITEUR et ses partenaires. En cas d'atteinte manifeste, l'UTILISATEUR sera financièrement responsable des dommages occasionnés.

Tout contenu mis en ligne par l'UTILISATEUR est de sa seule responsabilité. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'UTILISATEUR.

Le contenu de l'UTILISATEUR peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'UTILISATEUR ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu UTILISATEUR.

VII. Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

VIII. Règles d'usage d'Internet

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’UTILISATEUR reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

IX. Données personnelles, confidentialité

L'EDITEUR ne collecte à travers le SITE aucune information nominative et aucune information personnelle en dehors d'une adresse mail de contact. L'EDITEUR s'engage à ne jamais divulguer à qui que ce soit cette adresse sans le consentement de l'UTILISATEUR.

X. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@bellisoft.com

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